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ASSOCIATION DES LOTIS DES FRANCHES DE LA REMIGEASSE

Les Franches de la Remigeasse 17550 Dolus-d'Oléron
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION DES LOTIS DES FRANCHES DE LA REMIGEASSE:

assurer la conformité et la bonne fin des travaux conformément au permis de construire, assurer un rôle consultatif sur tous les travaux intervenant dans les partie communes, commettre des experts en cas de litiges et, se faire assister par tout homme de loi dans la défense des intérêts, collectifs ou individuels

Informations de l'association ASSOCIATION DES LOTIS DES FRANCHES DE LA REMIGEASSE

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W172008647
  • Ancien numéro de l'association0172002650
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 172S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-04-1988
  • Date de la dernière déclaration 22-11-1993
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-05-1991

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